Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et notamment l’article L311-1, je souhaite exercer mon droit d’accès aux documents administratifs.

À ce titre, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents suivants :
• Les détails des frais de représentation engagés par le maire de Le Perray-en-Yvelines pour les années 2023 et 2024 (s’il y a lieu),
• Les justificatifs de dépenses correspondants (notes de frais, factures, bons de commande, états récapitulatifs…).

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert, facilement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions de l’article L300-4 du même code.

Si ma demande n’est pas directement adressée au service compétent, je vous remercie par avance de bien vouloir la transmettre à l’autorité ou au service qui détient les documents, conformément à l’article L311-2.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

M.Mabilat