Demande d'accès - ÉTUDES Nouvelle école Moulin Pergaud RUE ABÉLARD
Madame, Monsieur,
Au sujet de la construction de la nouvelle école Moulin Pergaud, rue Abélard.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je demande en particulier la communication des documents suivants, dans toutes leurs versions disponibles — concours, ESQ, APS, APD, PRO, DCE ou exécution :
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort d’été et d'hiver;
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au changement climatique ;
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou taux d’inconfort ;
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation, lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes ;
5. le calcul réglementaire RE2020 relatif au confort d’été, notamment l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort) ainsi que le RSEE, RSET, ou document équivalent produit pour le projet ;
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice bioclimatique ou notice confort d’été du projet ;
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant prescrit la réalisation de ces études ;
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F. Le Goff
Bonjour,
En date du 2 juillet 2026 vous avez sollicité la Ville de Lille afin d'obtenir
communication des documents suivants :
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort
d’été et d'hiver;
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort
estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au
changement climatique ;
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage
thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des
fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo
utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures
maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou
taux d’inconfort ;
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation,
lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes ;
5. le calcul réglementaire RE2020 relatif au confort d’été, notamment
l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort) ainsi que le RSEE, RSET, ou document
équivalent produit pour le projet ;
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice
bioclimatique ou notice confort d’été du projet ;
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges
énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant
prescrit la réalisation de ces études ;
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions
confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous
réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées.
A ce titre, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de
transmission des documents, et dans le lien ci-après lesdits documents (certains
occultés à l'aune du secret industriel et commercial) :
[1]https://box.mairie-lille.fr/sharing/vXV6...
Bien cordialement,
[2][IMG]Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Florian Le Goff <[FOI #53916 email]>
Envoyé : jeudi 2 juillet 2026 10:56
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
d'accès - ÉTUDES Nouvelle école Moulin Pergaud RUE ABÉLARD
Madame, Monsieur,
Au sujet de la construction de la nouvelle école Moulin Pergaud, rue Abélard.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je demande en particulier la communication des documents suivants, dans toutes
leurs versions disponibles — concours, ESQ, APS, APD, PRO, DCE ou exécution :
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort
d’été et d'hiver;
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort
estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au
changement climatique ;
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage
thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des
fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo
utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures
maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou
taux d’inconfort ;
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation,
lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes ;
5. le calcul réglementaire RE2020 relatif au confort d’été, notamment
l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort) ainsi que le RSEE, RSET, ou document
équivalent produit pour le projet ;
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice
bioclimatique ou notice confort d’été du projet ;
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges
énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant
prescrit la réalisation de ces études ;
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions
confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous
réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F. Le Goff
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53916 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://box.mairie-lille.fr/sharing/vXV6...
2. https://www.lille.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/