Madame, Monsieur,

Au sujet de la construction de la nouvelle école Moulin Pergaud, rue Abélard.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je demande en particulier la communication des documents suivants, dans toutes leurs versions disponibles — concours, ESQ, APS, APD, PRO, DCE ou exécution :

1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort d’été et d'hiver;
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au changement climatique ;
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou taux d’inconfort ;
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation, lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes ;
5. le calcul réglementaire RE2020 relatif au confort d’été, notamment l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort) ainsi que le RSEE, RSET, ou document équivalent produit pour le projet ;
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice bioclimatique ou notice confort d’été du projet ;
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant prescrit la réalisation de ces études ;
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

F. Le Goff