Monsieur le Maire,
Mairie de Montferrer
Rue Principale
66150 Montferrer

Monsieur le Maire,
En application des articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et conformément au droit d'accès aux documents administratifs reconnu à tout citoyen, j'ai l'honneur de vous solliciter la communication des documents suivants :

- L'ensemble des correspondances — courriers, courriels, notes, comptes rendus de réunions et tout autre document échangé — entre M. le Maire de Montferrer et la Communauté de communes du Haut Vallespir (ou ses représentants), pour la période allant du 1er janvier 2025 à ce jour.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous format numérique (PDF ou équivalent), par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

En application de l'article L.311-9 du CRPA, je vous rappelle que la communication de ces documents est un droit, et que tout refus doit être motivé et notifié dans un délai d'un mois.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Nicolas Dupont