> Le : 10 avril 2026 à 09:23 (GMT +02:00)
> De : "Marie-France KUBIAK" <[Mairie - Voncq request email]>
> À : "nathan negrini dada+" <[adresse email]>
> Objet : RE : Demande au titre du droit d’accès aux documents
> administratifs - Demande de communication de documents – Élections
> municipales

> Bonjour
> Vous avez fait une demande de communication de documents mais quelle
> documents vous souhaitez en effet. Vous n'avez pas précisé votre
> demande.
> Dans l'attente d'une précision, veuillez agréer Madame, l'expression de
> mes salutations distinguées
> La secrétaire
> Mme MATHY

>> Le : 11 mars 2026 à 12:08 (GMT +01:00)
>> De : "nathan negrini dada+" <[adresse email]>
>> À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Voncq" <[Mairie
>> - Voncq request email]>
>> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
>> - Demande de communication de documents – Élections municipales

>> Madame, Monsieur,

>> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
>> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
>> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
>> documents suivants relatifs aux élections municipales :

>> [Préciser ici les documents souhaités, par exemple : listes
>> électorales, comptes de campagne, procès-verbaux des bureaux de vote,
>> etc.]

>> [Ajouter tout autre document pertinent]

>> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
>> standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
>> traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
>> relations entre le public et l’administration.

>> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit, lorsque le demandeur
>> a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
>> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent
>> détenant les documents demandés si tel est le cas.

>> Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre
>> disposition pour tout complément d’information.

>> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
>> distinguées.

>> TOMBOIS Eva

>> -------------------------------------------------------------------
>> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
>> plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
>> l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

>> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
>> demande :
>> [FOI #53570 email]

>> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
>> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
>> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
>> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
>> à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
>> l’article 311-7 du CRPA.

>> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
>> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
>> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

>> Pour toute difficulté ou question concernant :
>> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
>> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
>> la contacter directement.
>> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
>> (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

>> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
>> cette requête,

>> L’équipe de Ma Dada.
>> -------------------------------------------------------------------