Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'avis d'appel public à la concurrence / l'avis de publication de cet Appel à Manifestation d'Intérêt ;
- Le règlement de consultation, le cahier des charges et l'ensemble des pièces techniques ou administratives (DCE) fournis aux candidats lors de cet AMI ;
- La délibération du conseil municipal actant le lancement de cette procédure ;
- La délibération du conseil municipal actant le choix du lauréat.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fabien Agranier