Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer l’ensemble des documents administratifs relatifs au Manoir de Kerbriant, propriété de la Ville de Brest depuis 1966.
Je sollicite plus particulièrement les documents suivants :

Tous les actes d’acquisition, titres de propriété, conventions, baux, contrats de location, de mise à disposition ou d’occupation du Manoir de Kerbriant ;

Toutes les délibérations du conseil municipal et arrêtés municipaux concernant ce bien ;
- Les documents relatifs aux travaux de rénovation, restauration, entretien et aménagement du manoir (factures, marchés publics, bons de commande, devis, rapports d’expertise, diagnostics) ;
- Les subventions, aides publiques (État, Région, Département, Europe, etc.) accordées pour l’acquisition, la rénovation ou le fonctionnement du manoir ;
- Les notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire, des adjoints, du directeur général des services et de tout agent communal liés au Manoir de Kerbriant (ainsi que les justificatifs et reçus afférents) ;
- Les documents relatifs à l’organisation d’événements, réceptions et séjours (listes d’invités, programmes, frais engagés) ;
- Les conventions de partenariat, mécénat ou toute autre forme de valorisation du manoir ;
- Les documents comptables relatifs aux recettes et dépenses générées par le manoir (locations, événements, etc.) et leur affectation.

Période concernée : du 1er janvier 2001 à ce jour.
Je vous rappelle que les notes de frais et reçus de déplacements, de restauration et de représentation d’élus locaux ou d’agents publics sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande (Conseil d’État, 8 février 2023, n° 52521).
Je souhaite recevoir l’ensemble de ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (PDF pour les documents textuels, tableurs pour les données financières), de préférence par voie électronique.

À défaut de communication dans le délai légal d’un mois, je considérerai cette demande comme implicitement rejetée et me réserve la faculté de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis le tribunal administratif le cas échéant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.