VASCO René ([email address])

Madame, Monsieur,
-En application des articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, j'ai l'honneur de solliciter la communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'environnement sonore de la rocade du Jarret (boulevard du Jarret, Marseille), infrastructure relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

1. Les relevés et mesures acoustiques bruts réalisés sur la rocade du Jarret, notamment dans le cadre de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques (indicateurs Lden et Ln), pour toutes les échéances disponibles (3e et 4e échéances) ;

2. Les données de modélisation acoustique produites par le cabinet Impédance Ingénierie ou tout autre prestataire mandaté par la Métropole, portant sur le secteur de la rocade du Jarret ;

3. Les résultats de mesures effectuées par les capteurs et balises acoustiques déployés à proximité de cet axe, accessibles via l'Observatoire du bruit métropolitain géré en lien avec AtmoSud ;

4. Tout rapport, étude, compte rendu ou diagnostic acoustique établissant les niveaux sonores constatés sur la rocade du Jarret, et notamment l'identification de cet axe comme point noir bruit au sens de la directive européenne 2002/49/CE ;

5. Les mesures prévues et le calendrier de mise en œuvre du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2024–2029 concernant spécifiquement la rocade du Jarret, et tout document attestant de l'état d'avancement de ces mesures.

Ces documents présentent un intérêt direct dans le cadre d'un litige relatif à des nuisances sonores excessives affectant mon domicile, situé à proximité de cet axe.

Conformément aux dispositions de l'article L.311-2 du CRPA, je précise que je souhaite recevoir ces documents sous forme dématérialisée (PDF ou tout format exploitable), à l'adresse électronique suivante : [votre email].

En l'absence de réponse dans le délai d'un mois suivant la réception du présent courrier, je considérerai cette absence comme un refus implicite et me réserve la faculté de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) conformément à l'article R.343-1 du CRPA, puis, le cas échéant, le tribunal administratif de Marseille.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nom: VASCO Prénom: René