Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par Monsieur le Maire au titre de son mandat au cours du dernier exercice budgétaire écoulé, conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

La délibération du conseil municipal actuellement en vigueur fixant le tableau des indemnités de fonction attribuées au maire et aux adjoints, ainsi que le dernier bulletin d'indemnité établi à ce titre (après occultation des mentions relevant de la vie privée).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yann Crosnier