Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste / Répertoire des actes administratifs récents (ou registre des délibérations et actes officiels arrêtés par la mairie).

- L'ensemble des comptes rendus des conseils d’école tenus au cours de l'année 2025 pour les écoles publiques de la commune.

- L'ensemble des notes de frais, justificatifs et remboursements de frais de déplacement/représentation concernant les élus et la direction des services municipaux pour les années 2024 et 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kantin LABBENS