Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

* **L’ensemble des correspondances, comptes rendus de réunions, études de faisabilité et conventions** échangés entre la commune de Boutigny-sur-Essonne et le SMOYS relatifs à l'application du Schéma Directeur (SDIRVE) et au projet d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire communal.

* **La décision de notification d'attribution** par le SMOYS de la subvention de 2 500 € mentionnée lors du comité syndical du 20 janvier 2025, ainsi que la **délibération du conseil municipal** actant son acceptation.

* **Les justificatifs de dépense, factures ou devis** attestant du fléchage et de l'affectation effective de cette enveloppe de 2 500 € pour des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Selim Chekhab