Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L.300-1, L.300-2 et L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents administratifs détenus par la commune d’Eyguières relatifs aux frais engagés et aux remboursements effectués au bénéfice du maire et, le cas échéant, des adjoints et conseillers municipaux.

Je souhaite obtenir, pour la période allant du 28 mars 2026 à la date de réception de la présente demande :

les notes de frais présentées par le maire ;
les justificatifs correspondants (factures, tickets, notes, factures d’hébergement, de restauration, de transport, etc.) ;
les états ou tableaux récapitulant les remboursements de frais effectués au maire ;
les éventuelles délibérations, décisions ou autres documents fixant ou autorisant la prise en charge de ces frais ;
les mêmes documents concernant les adjoints et conseillers municipaux lorsque ces frais ont été pris en charge sur le budget de la commune.

Je sollicite également, lorsque ces informations figurent dans les documents détenus par la commune, la communication des montants remboursés, des dates des dépenses, de leur objet ainsi que de leur nature.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L.300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Si certains éléments relevant de la vie privée ou protégés par la loi doivent faire l’objet d’une occultation, je vous remercie de bien vouloir procéder à cette occultation et de communiquer les documents pour le surplus, plutôt que de refuser leur communication dans leur intégralité.

Enfin, si tout ou partie des documents demandés est détenu par un autre service ou organisme, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent, conformément aux dispositions applicables du Code des relations entre le public et l’administration, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de votre réponse et de la transmission des documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.