Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à la création, à l’installation, au fonctionnement et à l’entretien du rucher pédagogique mis en place par la commune :

- La ou les délibérations du conseil municipal relatives à la création, à la mise en place ou au financement du rucher pédagogique ;

- Les documents préparatoires à la création et à la mise en place du projet, notamment les notes, comptes rendus, rapports ou documents de présentation ayant servi à son élaboration ;

- Les éventuels échanges ou correspondances administratives relatifs à la conception, à la création et à la mise en place du rucher pédagogique ;

- Les devis, bons de commande, factures et justificatifs de dépenses relatifs à la création et à l’installation du rucher ;

- Les éventuelles conventions conclues avec un apiculteur, une association, une entreprise ou tout autre intervenant dans le cadre de ce projet ;

- Les éventuelles demandes, décisions d’attribution ou versements de subventions concernant ce projet ;

- Les contrats, factures ou documents relatifs à l’entretien, au suivi ou à l’animation du rucher ;

- Les éventuels comptes rendus, bilans ou rapports relatifs au fonctionnement et aux activités du rucher ;

- Plus généralement, tout document administratif permettant de connaître les dépenses engagées par la commune pour ce projet depuis sa création jusqu’à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.