Monsieur le Président,

En application des articles L. 5211-46 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite par la présente la communication des documents administratifs suivants pour les exercices 2025 et 2026 :

Cartes d'achat et cartes bancaires institutionnelles :

L'ensemble des relevés de compte et états d'achats détaillés associés aux cartes bancaires / d'achat utilisées par les élus, le secrétariat et les agents de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie pour les années 2025 et 2026.

Notes de frais et justificatifs de déplacements :

L'ensemble des états de frais et pièces justificatives (factures, reçus de transport, hôtel, restauration, péages, VTC/taxis) présentés par l'exécutif et les services au cours de la même période.

Occultation des données personnelles :
Conformément aux articles L. 311-6 et L. 311-7 du CRPA, j’attire votre attention sur le fait qu'il vous appartient d'occulter préalablement les mentions relevant du secret de la vie privée (coordonnées personnelles, numéros de téléphone privés, etc.) ou du secret des affaires, sans que ces masquages ne fassent obstacle à la communication du reste des documents (montants, lieux, dates, motifs et bénéficiaires des dépenses public/institutionnels).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme numérique (fichiers PDF).

Conformément à l'article L. 311-2 du CRPA, le délai de réponse légal est d'un mois. En l'absence de réponse ou en cas de refus dans ce délai, je me verrai contraint de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.