Madame le Maire,

En tant que citoyen et contribuable de la commune de Corbeil-Essonnes, je sollicite de votre haute bienveillance la communication de documents administratifs et comptables relatifs aux dépenses de la collectivité.

Cette demande est formellement fondée sur les bases juridiques suivantes :
L’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui garantit à tout habitant ou contribuable le droit de prendre copie totale ou partielle des budgets et des comptes de la commune.
L’article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatif au droit d’accès général aux documents administratifs.
La jurisprudence constante de la CADA, ainsi que l’arrêt du Conseil d'État du 10 mars 2021 (n° 434994), qui confirment que le droit de consultation s’étend au Grand Livre des comptes ainsi qu'aux pièces justificatives des dépenses (factures, états de mandatement).

Par la présente, je souhaite obtenir une copie des documents comptables suivants pour l'exercice comptable complet le plus récent :
L’intégralité de l’extrait du Grand Livre des comptes de la commune pour le Chapitre 012 (Charges de personnel), comprenant l'ensemble des sous-comptes de la nature 64 (Rémunérations du personnel titulaire, non titulaire, charges sociales et autres charges de personnel).
L’extrait du Grand Livre des comptes pour le compte 621 (Personnel extérieur au service) dans sa globalité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-9 du CRPA, je souhaite que ces documents me soient transmis par voie électronique, sous forme de fichiers numériques (formats PDF ou idéalement extractions Excel / CSV), à l’adresse e-mail mentionnée en en-tête de ce courrier.

Si certaines lignes ou pièces comportent des mentions relevant strictement du secret de la vie privée (telles que des coordonnées bancaires ou des adresses personnelles d'agents), je vous remercie de procéder simplement à leur occultation (anonymisation) avant transmission, conformément aux préconisations de la CADA, sans que cela ne fasse obstacle à la communication de la structure générale des comptes et des montants alloués.

Je vous rappelle que l’administration dispose d’un délai légal d’un mois pour répondre à cette demande.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma démarche et de votre contribution à la transparence de la gestion publique locale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Thibault Milliès-Lacroix