Demande de communication de documents administratifs : fonctions de M. Pierre-Ladislas Vergne à l'ANCT (CRPA, art. L. 311-1)
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à M. Pierre-Ladislas Vergne, nommé directeur de la stratégie et de la formation de l'ANCT en octobre 2021 :
1. Les décisions de nomination et de fin de fonctions le concernant (arrêtés, décisions ou conventions de détachement ou de mise à disposition), et l'organigramme de l'Agence aux dates du 1er janvier 2024, du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2026.
2. S'il a exercé des fonctions au sein de l'Agence entre le 1er janvier 2024 et le 22 mars 2026, les décisions d'autorisation spéciale d'absence, de temps partiel ou d'aménagement de poste accordées pendant cette période, et le relevé de ses congés annuels.
Si certaines mentions sont protégées par l'article L. 311-6 du CRPA, je vous remercie de les occulter et de me communiquer le reste (article L. 311-7).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Bruno Lebatelier
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/