Bonjour
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service concerné.
Je reviens vers vous dès que je serai en possession des éléments demandés.
Cordialement
Fanny Lemercier
Référent CADA

-----Message d'origine-----
De : Lana Perez <[FOI #49534 email]>
Envoyé : samedi 7 juin 2025 10:15
À : Lemercier Fanny <[Mairie - Le Havre request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre

Madame, Monsieur,

En application du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L311-1, je souhaite obtenir la communication des documents suivants :

Le détail des frais de représentation, de déplacement, d’hébergement, de restauration, ou tout autre frais remboursé ou pris en charge par la mairie du Havre au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre, pour les années 2023 et 2024.

Les pièces justificatives associées à ces dépenses (notes de frais, factures, ordres de mission, délibérations ou décisions autorisant ces dépenses, etc.).

Les tableaux de synthèse ou tout document budgétaire retraçant ces dépenses par nature ou par mission.

Conformément à l’article L300-4 du même code, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Si votre service n’est pas compétent pour traiter cette demande, je vous remercie de bien vouloir la transmettre à l’autorité ou au service administratif concerné, conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49534 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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