Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des notes de frais, états de frais, demandes de remboursement et ordres de mission soumis par Monsieur le Maire ou pour son compte.
- L'intégralité des pièces justificatives associées, incluant les reçus, tickets de caisse, factures de restauration, de transport ou d'hébergement pris en charge par le budget de la commune.
- Les relevés de la carte de crédit professionnelle ou protocolaire éventuellement rattachée à la fonction de maire, ainsi que les mandats de paiement correspondants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hubert Duclos