Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais de Mr Nicolas Bouche sur son mandat en cours
- note de frais des conseillers municipaux sur la même période (Pierre Bertin, Heloïse Gerber, Antoine Pierrot, Barbara Leroy-Laidebeur, Kacem Lemtiri, Sabine Dewas, Nicolas Burlion, Pascale Lucot, Fouad Laoutid, Julie Xavier, Emmanuel Magdelaine, Chantal Cousin,Thomas Hubert)
- bulletin de versement des indemnités de fonction des personnes cités plus haut.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marius Le Guillou