Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Le contrat de service public conclu entre Île-de-France
Mobilités et la société SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF relatif à l'exploitation de la ligne Transilien L (lot L), ainsi que ses éventuelles annexes

-Le cahier des charges et plus largement, les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) établies dans le cadre de la procédure de mise en concurrence ayant conduit à l'attribution du lot L.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Valentin Verne