Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Factures liées aux opérations de rédaction, d'édition, d'impression et de distribution du magasine "Votre Ville" n°249, intitulé, "25 ans d'action et de passion".
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de l'association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur LEROY,
Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons, en pièce
jointe, les documents sollicités.
Toutefois, nous vous informons que votre demande a été envoyée à une
adresse électronique incorrecte. Pour toute future demande de documents
administratifs, nous vous prions d’utiliser l’adresse suivante :
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer,
Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Benjamin MARIN
Juriste – Référent CADA
Direction juridique, assemblées et gestions immobilières
Ville de Chartres
Chartres Métropole
Mail : [adresse email]
[1]chartres.fr [2]chartres-metropole.fr
De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : mardi 1 juillet 2025 11:52
À : cada <[adresse email]>
Objet : 20254658
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[3][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
[4]Le choix d'une vie
References
Visible links
1. http://www.chartres.fr/
2. https://www.chartres-metropole.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.c-chartres.fr/?mtm_campaign=...