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Demande de communication des notes de frais du Maire de Saint-Dié des Vosges

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Demande envoyée

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Demande de communication des notes de frais et justificatif
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camélia Blamm

Mairie - Saint-Dié-des-Vosges

1 pièce jointe

Madame Blamm,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver en PJ l'état des frais
de M. Bruno Toussaint pour l'année 2023 et l'année 2024.
Bien cordialement,

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Arnaud COSSIN
Chef de cabinet de Bruno Toussaint, maire

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Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Place Jules Ferry
88100 Saint-Dié-des-Vosges
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]

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[2][IMG][3][IMG][4][IMG]

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://saint-die.eu/
3. https://www.facebook.com/ville.saintdied...
4. https://www.youtube.com/user/deodaTV

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