Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Les citoyens
Madame,
Faisant suite à votre courriel du 31 octobre 2025, relatif à votre demande
d’accès aux documents administratifs concernant les notes de frais du
Maire, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes :
• le courrier de réponse de M. Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy
;
• les documents sollicités au titre de votre demande (état récapitulatif
des frais ainsi que les pièces justificatives afférentes), transmis
sous format électronique.
Madame Viviane BLANCHARD, Directrice Générale des Services et PRADA
(Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs), reste à
votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous souhaite bonne réception de ces éléments et vous prie d’agréer,
Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Sébastien BOUTIN
Assistant de la directrice générale des services - Ville de Torcy 77200
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1][IMG][2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Ortali camille <[5][FOI #51917 email]>
Envoyé : vendredi 31 octobre 2025 14:33
À : Viviane BLANCHARD <[6][adresse email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de
communication des notes de frais du Maire
Attention ! Ce courriel a été envoyé depuis l'extérieur. Soyez vigilant
avant de cliquer sur tout lien ou pièce jointe.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Les citoyens
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://eu-west-1.protection.sophos.com?...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #51917 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://eu-west-1.protection.sophos.com?...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://eu-west-1.protection.sophos.com?...),
ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.ville-torcy.fr/
2. https://www.facebook.com/villetorcy
3. https://www.instagram.com/accounts/login...
4. https://www.youtube.com/channel/UCxS3PR7...
5. mailto:[FOI #51917 email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://eu-west-1.protection.sophos.com/...
8. mailto:[FOI #51917 email]
9. https://eu-west-1.protection.sophos.com/...
10. https://eu-west-1.protection.sophos.com/...
11. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]