Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période allant de mai 2020 à février 2026.
- les notes de frais de restauration de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période allant de mai 2020 à février 2026.
- les notes de frais de représentation de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période allant de mai 2020 à février 2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Edouard Cortot
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-jointes les notes de frais de
restauration de Monsieur le Maire de Caudry pour la période 2020-2026.
Monsieur le Maire ne perçoit en effet ni frais de déplacement ni frais de
représentation.
Bien cordialement.
[1]Logo Ville de CAUDRY Fanny DEBOUDT
Directrice générale des services
Service direction générale des Services
Ville de CAUDRY
Tél : [numéro de téléphone caché]
Site web : [2]https://www.caudry.fr
[3]Logo du label Ville Active et Sportive [4]Logo du label de des villes et
villages fleuris [5]Logo Ville et Métiers d'Art [6]Commerce et Artisanat dans la
ville [7]Logo du label Musée de FRANCE
References
Visible links
1. Logo Ville de CAUDRY
https://www.caudry.fr/
2. https://www.caudry.fr/
3. Logo Ville Active et Sportive
https://www.ville-active-et-sportive.com/
4. Logo villes et villages fleuris
https://villes-et-villages-fleuris.com/l...
5. Logo Ville et Métiers d'Art
https://www.vma.asso.fr/
6. Logo Commerce et Artisanat dans la ville
https://jncp.fr/qui-sommes-nous/
7. Logo Musée de FRANCE
https://musee-dentelle.caudry.fr/
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-jointes les notes de frais de
restauration de Monsieur le Maire de Caudry pour la période 2020-2026.
Monsieur le Maire ne perçoit en effet ni frais de déplacement ni frais de
représentation.
Bien cordialement.
Logo Ville de CAUDRY [1]<https://www.caudry.fr/> *Fanny DEBOUDT*
*/Directrice générale des services/*
Service direction générale des Services
Ville de CAUDRY
Tél : [numéro de téléphone caché]
Site web : [2]https://www.caudry.fr
Logo du label Ville Active et Sportive
[3]<https://www.ville-active-et-sportive.com/> Logo du label de des villes et
villages fleuris
[4]<https://villes-et-villages-fleuris.com/l...>
Logo Ville et Métiers d'Art [5]<https://www.vma.asso.fr/> Commerce et Artisanat
dans la ville [6]<https://jncp.fr/qui-sommes-nous/> Logo du label Musée de
FRANCE [7]<https://musee-dentelle.caudry.fr/>
References
Visible links
1. https://www.caudry.fr/
2. https://www.caudry.fr/
3. https://www.ville-active-et-sportive.com/
4. https://villes-et-villages-fleuris.com/l...
5. https://www.vma.asso.fr/
6. https://jncp.fr/qui-sommes-nous/
7. https://musee-dentelle.caudry.fr/
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-jointes les notes de frais de
restauration de Monsieur le Maire de Caudry pour la période 2020-2026.
Monsieur le Maire ne perçoit en effet ni frais de déplacement ni frais de
représentation.
Bien cordialement.
Logo Ville de CAUDRY [1]<https://www.caudry.fr/> *Fanny DEBOUDT*
*/Directrice générale des services/*
Service direction générale des Services
Ville de CAUDRY
Tél : [numéro de téléphone caché]
Site web : [2]https://www.caudry.fr
Logo du label Ville Active et Sportive
[3]<https://www.ville-active-et-sportive.com/> Logo du label de des villes et
villages fleuris
[4]<https://villes-et-villages-fleuris.com/l...>
Logo Ville et Métiers d'Art [5]<https://www.vma.asso.fr/> Commerce et Artisanat
dans la ville [6]<https://jncp.fr/qui-sommes-nous/> Logo du label Musée de
FRANCE [7]<https://musee-dentelle.caudry.fr/>
References
Visible links
1. https://www.caudry.fr/
2. https://www.caudry.fr/
3. https://www.ville-active-et-sportive.com/
4. https://villes-et-villages-fleuris.com/l...
5. https://www.vma.asso.fr/
6. https://jncp.fr/qui-sommes-nous/
7. https://musee-dentelle.caudry.fr/
Link: [1]preload
[2]WeTransfer logo
[adresse email] vous a envoyé Année 2020.pdf
7 éléments, 23 Mo au total • Expire le 21 août 2026
Veuillez trouver ci joint les éléments demandés. Cordialement. Fanny DEBOUDT, DGS
[3]Téléchargez vos fichiers
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Lien de téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/a8e11b0...
7 éléments
Année 2020.pdf
2,9 Mo
Année 2021.pdf
5,4 Mo
Année 2022.pdf
5,7 Mo
Année 2023.pdf
4,4 Mo
Année 2024.pdf
2,2 Mo
Année 2025.pdf
1,3 Mo
Année 2026.pdf
720 ko
Partager votre contenu sur WeTransfer?
[5]Consultez nos Principes de protection du contenu
Vous gardez toujours le contrôle.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
[6]Aide [7]À propos de nous [8]Mentions légales
Pour vous assurer que nos e-mails arrivent, ajoutez [9][adresse email] à [10]vos contacts.
Vous souhaitez recevoir moins d'e-mails comme celui-ci ? [11]Mettez à jour vos paramètres de notification ici.
[12]Signaler ce transfert
Wetransfer B.V. - Nieuwezijds Voorburgwal 162, 1012 SJ Amsterdam, The Netherlands
Registered No. 34380998 | VAT IT14314670960
References
Visible links
1. https://email.wetransfer.net/Logos/Logo_...
2. https://wetransfer.com/?utm_source=wt_se...
3. https://wetransfer.com/downloads/a8e11b0...
4. https://wetransfer.com/downloads/a8e11b0...
5. https://wetransfer.com/en-US/explore/leg...
6. https://wetransfer.com/help-center?utm_s...
7. https://about.wetransfer.com/?utm_source...
8. https://wetransfer.com/explore/legal/ter...
9. mailto:[adresse email]
10. https://wetransfer.com/help-center/troub...
11. https://wetransfer.com/account/notificat...
12. https://moderation.wetransfer.com/user-r...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous ai transmis via We Transfer, ce jour, les notes
de frais de restauration de Monsieur le Maire de Caudry pour la période
2020-2026.
Monsieur le Maire ne perçoit en effet ni frais de déplacement ni frais de
représentation.
Merci d'accuser bonne réception des éléments.
Bien cordialement.
Fanny DEBOUDT
Directrice générale des services
Service direction générale des Services
Ville de CAUDRY
Tél : [numéro de téléphone caché]