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6 documents obtenus

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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Mairie - Poissy

1 pièce jointe

Monsieur le président,

Pour faire suite à votre courriel ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre requête.

Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’assurance de ma considération distinguée.

Corinne CHARLERY
Responsable service Archives
Directrice Gestion Documentaire
[Mairie - Poissy request email]

Hôtel de Ville
Place de la République
78300 Poissy
www.ville-poissy.fr

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46133 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:39
À : Archives <[Mairie - Poissy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-10.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46133 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-10.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-10.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Message reçu

2 pièces jointes

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint une copie du courrier envoyé à la CADA ainsi que
le tableau demandé concernant les notes de frais de Monsieur le Maire.

Cordialement,

Message reçu

4 pièces jointes

Madame,
Monsieur,
En réponse à votre courrier en date du 5 mai 2025 concernant la demande
d’avis déposée par Monsieur Guillaume Leroy pour l’association
Transparence Citoyenne (réf. 20252376), nous vous informons que la commune
du Coudray-Montceaux ne voit aucune objection à la communication des
documents sollicités, à savoir :

• les notes de frais de représentation du maire (2020 à 2024),
• les notes de frais de déplacements du maire (2020 à 2024),
• les courriels mentionnés dans la demande.

     
Nous sollicitons toutefois un délai supplémentaire afin de procéder au
recueil, au traitement et à la vérification de l’ensemble des pièces
demandées.
Par ailleurs, nous souhaitons porter à votre connaissance que la demande
initiale n’a jamais été reçue par nos services, celle-ci ayant été
adressée à une adresse électronique erronée. Nous avons donc été mis au
courant de cette demande pour la première fois à travers votre courrier.
Nous restons naturellement à votre disposition pour toute précision
complémentaire et vous tiendrons informés dès que la transmission des
documents pourra être effectuée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.

Secrétariat Général

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: [adresse email]
Envoyé: Lundi 05 mai 2025 16:32
À: Contact MAIRIE
Objet: 20253276

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.

Merci de ne pas répondre à ce courriel.

Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]

Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Madame, Monsieur,

Le délai demandé peut être accordé sans difficulté. Toutefois, je me permettrai de vous relancer début juin ou dans l'éventualité d'un avis favorable de la CADA.

Bien à vous,

Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.