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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orly le .

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demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Auriol le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vienne le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Alençon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Allauch le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambarès-et-Lagrave le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Apt le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Athis-Mons le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubergenville le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auchel le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Avion le .

Saisine CADA en cours