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A l’attention de monsieur DUMOUX,

Faisant suite à nos échanges précédents ci-dessous, et après traitement de
votre demande en lien avec les services de la Trésorerie, je vous prie de
trouver ci-joint l’état des « notes de frais de monsieur le maire » pour
la période 2020 – 2025.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments.

Cordialement.

Jérôme FUENTES

Mairie de Trévoux – DGS - Tél. : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

De : Arnaud D. <[adresse email]>
Envoyé : lundi 17 novembre 2025 10:29
À : Jérôme FUENTES <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de consultation des frais du Maire

Bonjour M Fuentes et merci de votre retour.

Ma demande a été faite via le site Madada et ma connexion à ce site se
fait via mon adresse personnelle.

Il n'est effectivement pas nécessaire de me les envoyer à mon adresse
email personnelle Gmail mais plutôt sur l'interface Madada.

Cordialement

Le lun. 17 nov. 2025 à 10:24, Jérôme FUENTES
<[2][adresse email]> a écrit :

> Monsieur bonjour,

> La municipalité a accusé bonne réception de votre mail daté du 7/11
> ci-dessous.

> La commune ayant été victime d’attaques et/ou de tentatives de piratages
> informatiques, une position de prudence a été adoptée en accord avec les
> services préfectoraux et du trésor public.

> C’est pourquoi, je vous invite svp à préciser le point suivant : dans
> votre demande, il est fait référence à l’utilisation d’une adresse email
> pour toutes les réponses à cette demande :
> [3][adresse email]

> Cependant, il est également indiquer de faire parvenir ces documents à
> l'adresse suivante : [4][adresse email]
> Quelle est donc l’adresse devant être privilégiée ?

> Pour quelle raison avoir recours à une adresse de type
> « @[5]gmail.com » ?

> Je vous remercie par avance de vos précisions en retour, préalable
> nécessaire au traitement de la demande de documents.

> Cordialement.

>  

> Jérôme FUENTES

> Mairie de Trévoux – DGS - Tél. : [numéro de téléphone caché]

> [6][adresse email]

>  

>  

>  

>  

>  

>  

>  

>  

> ════════════════════════════════════════════════════════════════════════

> De : Arnaud Dumoux <[7][adresse email]>
> Envoyé : vendredi 7 novembre 2025 12:36
> À : CONTACT <[8][Mairie - Trévoux request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Demande de consultation des frais du Maire

>  

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
> documents suivants :
> - Notes de frais du Maire
> -

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
> standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
> traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
> relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
> mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
> les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.

> Merci de me faire parvenir ces documents à l'adresse suivante :

> [9][adresse email]

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr),
> dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [11][adresse email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

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4. mailto:[adresse email]
5. http://gmail.com/
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[Mairie - Trévoux request email]
9. mailto:[adresse email]
10. https://madada.fr/
11. mailto:[adresse email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[Ma Dada contact email]