Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'organisation de la course de trottinettes de la commune lors de l'édition de l'été 2025 :

- La copie du dossier de demande de subvention (financière et/ou en nature) déposé par le Comité des fêtes de Saubion (ou l'association organisatrice), incluant le budget prévisionnel et le bilan financier détaillant les dépenses liées à cet événement.

- L'ensemble des documents comptables, devis acceptés ou factures payées directement par la commune pour la tenue de cet événement.

- Les documents permettant d'évaluer le coût de la mise à disposition des moyens municipaux pour la course (valorisation du temps de travail des agents techniques communaux, prêt de matériel).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Causse