Demande de documents administratifs – Organisation et finances de la course de trottinettes 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'organisation de la course de trottinettes de la commune lors de l'édition de l'été 2025 :
- La copie du dossier de demande de subvention (financière et/ou en nature) déposé par le Comité des fêtes de Saubion (ou l'association organisatrice), incluant le budget prévisionnel et le bilan financier détaillant les dépenses liées à cet événement.
- L'ensemble des documents comptables, devis acceptés ou factures payées directement par la commune pour la tenue de cet événement.
- Les documents permettant d'évaluer le coût de la mise à disposition des moyens municipaux pour la course (valorisation du temps de travail des agents techniques communaux, prêt de matériel).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin Causse
Bonjour,
Votre courriel a bien été réceptionné et il sera traité dans les meilleurs
délais.
Cordialement,
Le secrétariat.
MAIRIE DE SAUBION
25 route de Tosse
40230 SAUBION
[numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre à votre message, Madame la Maire souhaiterait connaitre les motivations de votre demande.
En vous remerciant,
Cordialement,
Le secrétariat
Mairie de Saubion
25 route de Tosse
40230 SAUBION
Tél : [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Saubion request email]
-----Message d'origine-----
De : Quentin Causse <[FOI #54130 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 16:12
À : MAIRIE - SAUBION <[Mairie - Saubion request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs – Organisation et finances de la course de trottinettes 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'organisation de la course de trottinettes de la commune lors de l'édition de l'été 2025 :
- La copie du dossier de demande de subvention (financière et/ou en nature) déposé par le Comité des fêtes de Saubion (ou l'association organisatrice), incluant le budget prévisionnel et le bilan financier détaillant les dépenses liées à cet événement.
- L'ensemble des documents comptables, devis acceptés ou factures payées directement par la commune pour la tenue de cet événement.
- Les documents permettant d'évaluer le coût de la mise à disposition des moyens municipaux pour la course (valorisation du temps de travail des agents techniques communaux, prêt de matériel).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin Causse
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54130 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre message par lequel vous me demandez les motivations de ma demande.
Pour information, la loi (l'article R. 311-3 du Code des relations entre le public et l'administration) prévoit qu'une demande de documents administratifs n'a pas besoin d'être motivée.
Ma démarche s'inscrit simplement dans un cadre personnel de la consultation publique de ces éléments.
Bien cordialement,
Quentin Causse