Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'ensemble des devis acceptés, factures payées et/ou décomptes finaux concernant les travaux liés à la zone de jeux pour enfants de la commune de Chilhac (démantèlement de l'ancien parc et achat/installation des nouvelles structures).
- L'ensemble des devis acceptés, factures payées et/ou décomptes finaux relatifs aux travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace sportif (comprenant les terrains de tennis, de basket et de volley).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Causse