Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des devis acceptés, factures payées et/ou décomptes finaux concernant les travaux liés à la zone de jeux pour enfants de la commune de Chilhac (démantèlement de l'ancien parc et achat/installation des nouvelles structures).
- L'ensemble des devis acceptés, factures payées et/ou décomptes finaux relatifs aux travaux d'aménagement et de rénovation de l'espace sportif (comprenant les terrains de tennis, de basket et de volley).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin Causse
Bonjour,
J'ai aperçu votre demande dans les courriers indésirables.
Nous recevons beaucoup de mails dont beaucoup d'arnaques, et tous les mails indésirables sont supprimés.
Pourriez-vous svp préciser votre demande ? Nous ne comprenons pas exactement ce que vous souhaitez
Sachez également que je suis la seule secrétaire et que toute demande de document archivé peut me demander du temps.
Cordialement
Christel PORTAL
Secrétaire générale de mairie
Mairie de Chilhac
2 place de Lachaud
43380 CHILHAC
[numéro de téléphone caché]
Permanences : mercredi 14h00-17h00
vendredi 09h00-15h30
-----Message d'origine-----
De : Quentin Causse <[FOI #54208 email]>
Envoyé : lundi 7 septembre 2026 09:59
À : Mairie Chilhac <[Mairie - Chilhac request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-08-13, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif". L'adresse d'envoi était [FOI #54208 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser pour ce message automatique de relance, qui est géré directement par la plateforme par laquelle j'ai fait ma demande et qui est parti tout seul. Ce n'était en rien une volonté de vous mettre la pression.
Pour tout vous dire, c'était juste par simple curiosité en tant que vacancier dans le coin, pour savoir combien avait coûté l'aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif.
Mais au vu de votre charge de travail et si cela demande trop de recherches dans vos archives, ne vous embêtez surtout pas avec ça, laissez tomber, je comprends tout à fait !
Encore désolé pour le message automatique, et bon courage pour la gestion de la mairie.
Bien cordialement,
Quentin Causse
Je vous remercie pour votre retour et pour votre compréhension
Si vous souhaitez simplement connaître le coût sans document, et pour vous donner une idée approximative, le terrain de jeux des enfants a été rénové en 2019 et a coûté un peu moins de 40 000 €. Par contre je ne peux pas vous dire combien cela à coûté avant cette rénovation car les données sont archivées. De même pour la partie terrain de tennis. Cependant, je peux tout de même vous indiquer que la réfection d'un court de tennis nous a coûté environ 7 000 € en 2022
En tant que vacancier, avez-vous profité de ces équipements ? Pensez-vous qu'ils sont adaptés ?
En espérant que votre séjour à Chilhac vous a plu !
Cordialement
Christel PORTAL
Secrétaire générale de mairie
Mairie de Chilhac
2 place de Lachaud
43380 CHILHAC
[numéro de téléphone caché]
Permanences : mercredi 14h00-17h00
vendredi 09h00-15h30
-----Message d'origine-----
De : Quentin Causse <[FOI #54208 email]>
Envoyé : mardi 8 septembre 2026 16:43
À : Mairie Chilhac <[Mairie - Chilhac request email]>
Objet : RE: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser pour ce message automatique de relance, qui est géré directement par la plateforme par laquelle j'ai fait ma demande et qui est parti tout seul. Ce n'était en rien une volonté de vous mettre la pression.
Pour tout vous dire, c'était juste par simple curiosité en tant que vacancier dans le coin, pour savoir combien avait coûté l'aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif.
Mais au vu de votre charge de travail et si cela demande trop de recherches dans vos archives, ne vous embêtez surtout pas avec ça, laissez tomber, je comprends tout à fait !
Encore désolé pour le message automatique, et bon courage pour la gestion de la mairie.
Bien cordialement,
Quentin Causse
-----Original Message-----
Bonjour,
J'ai aperçu votre demande dans les courriers indésirables.
Nous recevons beaucoup de mails dont beaucoup d'arnaques, et tous les mails indésirables sont supprimés.
Pourriez-vous svp préciser votre demande ? Nous ne comprenons pas exactement ce que vous souhaitez Sachez également que je suis la seule secrétaire et que toute demande de document archivé peut me demander du temps.
Cordialement
Christel PORTAL
Secrétaire générale de mairie
Mairie de Chilhac
2 place de Lachaud
43380 CHILHAC
[numéro de téléphone caché]
Permanences : mercredi 14h00-17h00
vendredi 09h00-15h30
-----Message d'origine-----
De : Quentin Causse <[FOI #54208 email]> Envoyé : lundi 7 septembre 2026 09:59 À : Mairie Chilhac <[Mairie - Chilhac request email]> Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-08-13, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs : aménagement du parc pour enfants et de l'espace sportif". L'adresse d'envoi était [FOI #54208 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54208 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour ,
Un grand merci pour votre retour et pour avoir pris le temps de me donner ces chiffres, c'est vraiment très sympa de votre part !
Je viens à Chilhac plusieurs fois par an, donc je connais très bien le village. Bon, maintenant je suis grand donc je ne vais plus trop dans l'aire de jeux pour enfants, mais j'avais bien connu l'ancien parc, et j'ai surtout beaucoup profité des terrains de tennis rénovés qui sont top.
Encore merci pour votre gentillesse et votre aide, et bonne continuation à vous à la mairie !
Bien cordialement,
Quentin Causse