Demande de données publiques sur le budget et les dépenses de la commune
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Budget adopté pour l'année 2026
- Compte administratif 2025
- Notes de frais (et justificatifs afférents) des élus et agents publics pour l'année 2025
- Livres comptables
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michel Martin
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 2/02/2026, par lequel
vous sollicitez la communication de plusieurs documents administratifs en
application des dispositions du Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration relatives au droit d’accès aux documents
administratifs.
Nous vous informons que :
• Le budget primitif 2026 n’a pas encore été adopté à ce jour. Date
limite du vote 30 avril (année de renouvellement) ;
• Le compte financier unique 2025 (CFU), compte commun à l’ordonnateur
et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion est en cours d’élaboration avec le SGC. Date limite du vote
30 juin ;
• Les notes de frais des élus et des agents publics pour l’année 2025
font actuellement l’objet d’un travail de collecte et de vérification.
Nous nous engageons à vous transmettre ces documents dans un délai
raisonnable, dès l’achèvement de ce travail.
Dès que ces documents seront disponibles, ils vous seront adressés sous
forme électronique, dans un format ouvert et réutilisable, conformément à
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et
vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.