Demande de note de frais
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2020 à octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2020 à octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2020 à octobre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M Finoel Sacha.
Bonjour M Finoel Sacha
je tenais à répondre personnellement à votre mail, puis je vous fais
parvenir la réponse de notre comptable avec sa ligne directe pour toute
question supplémentaire.
Je me présente Sébastien Seguin, maire d'Avesnes sur Helpe et vice
président au Département du Nord.
Pour la ville d'Avesnes sur Helpe depuis 2020, je n'ai pas de notes de
frais de déplacement, je n'ai pas de notes de frais de restauration et je
n'ai pas de note de frais de représentation, j'ai une indemnité "certains
appellent cela le salaire du maire " ou je dépense en moyenne entre 1200
et 1500 € par mois quand je vais dans les festivités d'association, dans
les commerces de ma ville " lieu de convivialité, bar, restaurant" mais ne
me fais pas payer de note supplémentaire par la commune.
Il arrive à titre exceptionnel quand nous avons des visites de partenaires
en mode déjeuner de travail, Préfet, Département, Région, sdis,
partenaires privés qui investissent dans la commune, bailleurs sociaux de
payer une restauration le midi.
Pour ma vice présidence au Département, j'ai une voiture de fonction avec
une carte essence, mais je n'utilise jamais de note de frais de
restaurant, j'utilise l'indemnité du Département. "salaire du vice
président"
En espérant avoir été le plus transparent possible à votre demande
je reste moi même à votre disposition si vous désirez des éléments
supplémentaires
bien à vous
Sébastien SEGUIN
Maire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice Président du Département du Nord
[numéro de téléphone caché] [adresse email]
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 20 octobre 2025 par lequel
vous sollicitez la communication des notes de frais de déplacements, de
restauration et de représentation de M. le Maire, pour la période
d’octobre 2020 à octobre 2025.
Après vérification, il n’existe pas au sein de nos services de notes de
frais individuelles établies au nom de M. le Maire, ces dépenses étant
forfaitairement couvertes par l’indemnité de fonction prévue à l’article
L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales.
Toutefois, des factures de restauration peuvent exister lorsqu’il s’agit
de repas pris dans le cadre de réunions de travail ou d’événements
institutionnels de la commune.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement,
M. Yougourthen FERHANI
Responsable service comptabilité
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
tél: [1][numéro de téléphone caché]
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