Bonjour,

Je fais suite à votre demande de communication de la demande de subvention au Conseil Régional de la ville de Villiers-le-Bâcle auprès de la Région Ile-de-France au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection en 2025, et tout document administratif lié à cette demande et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents souhaités.

Vous en souhaitant très bonne réception,

Bien cordialement,

Bénédicte BERNIER
Coordinatrice administrative
Mission d’Appui au Pilotage et Projets Transverses - MAPPT
Pôle AFJP (Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales)
[numéro de téléphone caché]
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
 

-----Message d'origine-----
De : Rémy Grünblatt <[FOI #53419 email]>
Envoyé : dimanche 1 mars 2026 22:12
À : PRADA <PersonneResponsabledel'[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de subventions de la ville de Villiers-le-Bâcle au Conseil régional

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La demande de subvention au conseil régional de la ville de Villiers-le-Bâcle auprès de la Région Ile de France au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection en 2025, et tout document administratif lié à cette demande.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Grünblatt

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53419 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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