Monsieur,

En réponse à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joints un état récapitulatif des notes de frais ayant fait l'objet d'un remboursement à M. Max RASCALOU, 1er Adjoint au Maire, sur l'année 2024, dernier exercice budgétaire clos de la commune, ainsi que lesdites pièces justificatives.

Vous noterez que ces frais sont pris en charge sur le fondement de délibérations du conseil municipal, prises à l'unanimité, lui donnant mandat spécial et/ou le désignant en qualité de représentant de la commune.

Enfin, nous vous précisons que ni M. le Maire ni aucun autre de ses adjoints n'ont présenté de notes de frais sur l'exercice concerné.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Bruno GIRAUDO
Directeur Général des Services
Ville de Vendargues

-----Message d'origine-----
De : Pascal Guillot <[FOI #50999 email]>
Envoyé : mardi 29 septembre 2025 16:16
À : [Mairie - Vendargues request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des copies des notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-notes de frais du maire et de ses adjoints
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Guillot
33 boulevard Frédéric mistral
34 740 VENDARGUES
Mail: [adresse email]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50999 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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