Madame SI HASSEN,

Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous. Nous allons réunir les informations nécessaires afin de répondre au
mieux à vos demandes.

Cordialement,

Christine BIDAULT
Directrice Générale des Services
Mairie de Saint Thibault des Vignes
Place de l’église
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
http://www.saintthibaultdesvignes.fr

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-----Message d'origine-----
De : Kim SI HASSEN <[FOI #50004 email]>
Envoyé : lundi 28 juillet 2025 09:16
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes <[Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des notes de frais de Monsieur le Maire, ses adjoints et globalement des élus de la majorité actuelle.
- les descriptifs détaillés des dépenses et recettes de la commune pour les années 2023 et 2024.
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kim Si Hassen

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50004 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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