Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mr le maire Jean-Marc MORVAN et ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 18/05/2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Mr le maire Jean-Marc MORVAN et ses adjoints(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 18/05/2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Mr le maire Jean-Marc MORVAN et ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 18/05/2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sami Fournier