Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- liste des dépenses sur l’année 2023 à 2025 de la commune de CAULAINCOURT

- Note de frais de l’ensemble des élus de la commune de CAULAINCOURT sur l’année de 2023 à 2025

- Liste complète des marchés publics et contrats passés par la commune de CAULAINCOURT depuis 2023, incluant montants, bénéficiaires, dates de signature et objet des contrats. Ainsi que les factures correspondantes aux marchés publics, travaux,services et fournitures payées par la commune depuis 2023.

- les procès-verbaux et les délibérations du conseil municipal de la commune de CAULAINCOURT depuis 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan SUANCES PAGNON