Dénombrement (annuel) des verbalisations pour stationnement très gênant
Monsieur, le Maire.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des éléments suivants : -le décompte (pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) du nombre de procès verbaux de la police municipale de Châteaubourg, pour stationnement très gênant (article R417-11).
Je souhaite recevoir cette donnée municipale, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacques Le Letty
La ville de Châteaubourg a procédé pour « arrêt et stationnement » à 94
verbalisations en 2023 et 126 en 2024. Il n’est pas possible de remonter
plus avant car le logiciel ne le permet pas.
Il faut noter que le 2^ème policier municipal de la ville de Châteaubourg
n’occupe sa fonction à temps plein que depuis mars 2025. A titre de
comparaison la ville de Vitré compte 14 policiers municipaux.
Concernant le stationnement rue de Paris, des emplacements sur le trottoir
sont délimités au sol. Ces emplacements sont « autorisés ». Nous
reconnaissons qu’ils sont régulièrement mal respectés. Une réflexion
d’aménagement pourrait être étudiée dans la cadre d’un prochain projet
municipal.
Guénaël JAN
Chef de service
Responsable Police municipale
Tel. :
[1]www.chateaubourg.fr
[2]actualité
References
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1. http://www.chateaubourg.fr/