Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le details des indemnités perçues par chaque élus et conseillers année 2025 et jusqu'en fevrier 2026
- le details de leurs frais détaillés et remboursés 2025 jusqu’en février 2026
- le details de leurs avantages en nature 2025 jusqu’en février 2026
- le detail du budget voté « grand estaque 20-2026 », le montant des engagements du projets et des depenses realisées

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yolande denegri