Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande de communication de documents relatifs à la charte graphique et à la signalétique du réseau de transport francilien.

Au regard du volume des documents sollicités et couvrant notamment les documents de conception de la charte graphique, de la signalétique, des pictogrammes, de la typographie IDF Voyageurs / Grand Paris Express, ainsi que les documents de suivi du déploiement de l'identité visuelle du réseau depuis 2017, votre demande est en cours d'instruction auprès des services compétents.

Nous reviendrons vers vous dès que possible afin de vous communiquer les documents communicables en notre possession ou, le cas échéant, de vous préciser les suites réservées à votre demande.

Cordialement,

Dominique Jolit
Juriste droit privé et contentieux
Département des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et Immobilières
 
Tel : [numéro de téléphone caché]
 
41, rue de Châteaudun - 75009 Paris

-----Message d'origine-----
De : Léonard Im Bora <[FOI #54043 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 23:30
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de conception de la charte graphique et de la signalétique du réseau IDFM (tous modes), et tableaux de suivi de son déploiement

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54043 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à la charte graphique et à la signalétique du réseau de transport francilien, tous modes confondus (bus, cars, métro, tramway, trains, RER, câble, funiculaire) :

- Tous les documents, qu'ils soient produits en interne par Île-de-France Mobilités ou par des prestataires extérieurs, relatifs à la conception de la charte graphique et de l'identité visuelle du réseau (déclinaison sur le matériel roulant, chartes ou guides de conception des stations et gares, chartes numériques applicables au site Internet et aux applications smartphone, gabarits et modèles de documents d'information voyageurs), dans leurs versions successives depuis 2017, notamment mais non exclusivement ceux produits par l'agence Sennse ;
- Tous les documents, internes ou produits par l'agence Attoma, relatifs à la conception des pictogrammes et des sigles des lignes et modes de transport ;
- Tous les documents détenus par Île-de-France Mobilités, qu'ils soient internes ou produits par l'atelier Intégral Ruedi Baur (Ruedi Baur, Eva Kubinyi), le typographe Peter Bil'ak (fonderie Typotheque) ou la Société du Grand Paris, relatifs à la conception de la police IDF Voyageurs / Grand Paris Express, à son adaptation aux supports du réseau Île-de-France Mobilités, et à la coordination de la signalétique des stations du Grand Paris Express avec celle du reste du réseau ;
- Tous les documents, internes ou produits par tout autre prestataire, relatifs à la conception de la charte graphique et de la signalétique du réseau depuis 2017 ;
- Les tableaux de suivi du déploiement de l'identité visuelle Île-de-France Mobilités, pour l'ensemble des modes de transport, dans leurs versions successives depuis leur mise en place (mars 2018 pour les bus et cars) tels que transmis au Cabinet de la Présidente de la Région Île-de-France et/ou à l'agence Sennse ;
- Les comptes rendus ou rapports des opérations de contrôle destinées à vérifier la conformité du déploiement de cette identité visuelle, pour l'ensemble des modes de transport.

Cette demande s'entend à l'exclusion des seuls éléments déjà publiés directement par Île-de-France Mobilités en open data, à savoir ceux disponibles sur la plateforme PRIM (référentiel des prescriptions signalétiques, bibliothèque de polices, bibliothèque d'objets graphiques et de pictogrammes, guide des supports statiques) et sur sa médiathèque (charte graphique, logo, pictogrammes, typographies).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Léonard IM BORA

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54043 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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