Bonjour

Veuillez trouver en pièce jointe un courrier concernant votre demande.
Bien cordialement

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de subvention
Date : Sat, 28 Jun 2025 14:11:19 +0200
De : Louis Fiasci [1]<[FOI #49706 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes -
Terres de Saône [2]<[Communauté de communes - Terres de Saône request email]>

Madame, Monsieur, bonjour,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de
plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2024, de subventions au
profit du Festival Spectacle du Monde et de son association gestionnaire.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication des documents
relatifs aux aides mises places qu'elles soient :
- Monétaires
- matérielles
- Prêts financiers
- Locations à tarif préférentiel - Mise à disposition de personnel et de
locaux

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces documents sont communicables à toute personne
qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site
Internet :
[3]https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mr Fiasci, Louis

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #49706 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[FOI #49706 email]
2. mailto:[Communauté de communes - Terres de Saône request email]
3. https://www.cada.fr/administration/assoc...
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #49706 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]