Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur,

Vous sollicitez de la commune la communication des comptes administratifs
2012 à 2025. Les comptes administratifs étant votés en avril N+1, le
compte administratif 2025 ne sera délibéré qu’en 2026. Vous trouverez les
CA 2012 à 2024 sur le lien suivant : [1]https://we.tl/t-AWJTcB8JVP

Vous demandez par ailleurs une liste de subventions accordées par la
métropole à des associations. Nous vous invitons à vous adresser à cette
collectivité.

Cordialement,

Cabinet du Maire

[2]WWW.ASNIERES-SUR-SEINE.FR / [3]Facebook / [4]Twitter / [5]Instagram

1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

-----Message d'origine-----

De : iliass Halhoul <[FOI #51669 email]>

Envoyé : dimanche 19 octobre 2025 15:09

À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request
email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de subvention

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Les comptes administratifs de la communes des années 2012 à 2025

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2012 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2013 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2014 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2015 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2016 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2017 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2018 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2019 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2020 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2021 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2022 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2023 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2024 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice
2025 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la
subvention)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces documents sont communicables à toute personne
qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site
Internet :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Merci

Cordialement

Iliass halhoul

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #51669 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://we.tl/t-AWJTcB8JVP
2. http://asnieres-sur-seine.fr/
3. https://www.facebook.com/VilleAsnieres/
4. https://twitter.com/ville_asnieres
5. https://www.instagram.com/villeasnieres/