Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le résultat (données brutes du sondage) du questionnaire envoyé le 17 juin 2026 aux familles en préalable à la mise en place d'un service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans les locaux de la Bulle Magique à Goven, en partenariat avec les communes de Lassy et Baulon,
- Les délibérations ayant conduit à cette décision,
- Tous les rapports préparatoires à cette décision,
- Les documents budgétaires relatifs à la mise en place de cet ALSH (Budget prévisionnel, budget adopté, délibérations relatives au budget),
- Les demandes de subvention relatives à la mise en place de cet ALSH,
- Les avis émis préalablement à la décision de la mise en place de cet ALSH,
- Toutes les correspondances (courriers, mails…) relatives à cette décision.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Audrey Kedinger, déléguée pour les citoyens de Goven concernés