Madame, Monsieur,

Le service interne de sécurité de la RATP a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023. Je sollicite la communication des documents suivants, produits ou reçus dans le cadre de cette mission :

1. les comptes rendus, bilans et fiches de retour d'expérience établis à l'issue de chaque mise en œuvre et transmis au comité d'évaluation ou au ministère de l'Intérieur, entre mars 2024 et le 31 mars 2025 ;
2. les documents de suivi recensant, pour chaque mise en œuvre, les signalements émis par le système et les levées de doute effectuées par les opérateurs ;
3. les notes d'organisation et instructions internes achevées encadrant l'usage de ces solutions par les agents ;
4. les documents relatifs à la formation des agents concernés ;
5. les mêmes documents, s'ils existent, pour la période ouverte depuis le 21 mars 2026.

Je précise que ma demande ne porte sur aucune image ni sur aucune donnée relative à une personne identifiée.

Cette demande est fondée sur le droit d'accès aux documents administratifs prévu aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, applicable aux documents produits ou reçus dans le cadre d'une mission de service public.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie d'en communiquer une version après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du même code.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements