Madame,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques, menée en partenariat avec Electreon, VINCI Construction et Citeos - VINCI Energies :

- Les délibérations, décisions, comptes rendus d'instances délibérantes ayant autorisé, encadré ou financé l'expérimentation.
- Les contrats, conventions, accords-cadres ou marchés publics passés dans le cadre de cette expérimentation.
- Les études techniques, rapports d’évaluation, notes internes relatifs à la conception, l'installation, le fonctionnement et l'exploitation du système de recharge par induction.
- Les plans, schémas d'implantation, dossiers de projet, y compris les plans techniques de voirie modifiée pour l'intégration du dispositif.
- Les calendriers, plannings de travaux et états d'avancement concernant cette expérimentation.
- Les documents financiers, y compris les budgets engagés, les aides publiques reçues, appels à projets européens ou nationaux, subventions éventuelles.
- Les rapports d’évaluation ou de suivi portant sur les performances techniques et économiques du système mis en place.
- Les supports de communication publique liés au projet (communiqués de presse, dossiers de presse, supports de présentation utilisés lors d'événements publics).
- Tout document relatif aux conséquences attendues ou constatées de cette expérimentation sur le réseau de transport public (exploitation, maintenance, impact environnemental, etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.​

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.​

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Charles Pingard