Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ordre du jour du Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 envoyé aux administrateurs
- l'intégralité des documents relatifs au Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 envoyés aux administrateurs ou présentés en séance (y compris ceux concernant l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et l'actualité de l’Agence de programmes Numérique)
- l'ensemble des diapositives projetées en séance du Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 (y compris celles concernant l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et l'actualité de l’Agence de programmes Numérique)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Albin PETIT
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Veuillez ne pas tenir compte de l'accusé de réception que vous avez reçu
pour votre demande ci-dessous (dossier 202602553), qui est un doublon de
votre dossier 202509411 actuellement en cours de validation.
Le dossier 202602553 est donc supprimé.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Albin PETIT <[FOI #51647 email]>
Envoyé : mercredi 19 novembre 2025 07:28
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 19/11/2025 - 07:28 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Albin
Nom: PETIT
Adresse courriel: Albin PETIT <[FOI #51647 email]>
Pour le compte de:
Adresse: 1 avenue Jeanne d’Arc
Code postal: 38100
Localité: Grenoble
Pays: France
Administration concernée: INRIA
Courriel de l'administration: [INRIA request email]
Votre demande porte sur : INRIA
Document(s) objet de la saisine:
- l'ordre du jour du Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025
envoyé aux administrateurs
- l'intégralité des documents relatifs au Conseil d'Administration (CA) du
17 octobre 2025 envoyés aux administrateurs ou présentés en séance (y
compris ceux concernant l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et
l'actualité de l’Agence de programmes Numérique)
- l'ensemble des diapositives projetées en séance du Conseil
d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 (y compris celles concernant
l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et l'actualité de l’Agence de
programmes Numérique)
Date de la demande à l'administration: 18/10/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
Observations:
References
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1. http://www.cada.fr/