Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ordre du jour du Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 envoyé aux administrateurs
- l'intégralité des documents relatifs au Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 envoyés aux administrateurs ou présentés en séance (y compris ceux concernant l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et l'actualité de l’Agence de programmes Numérique)
- l'ensemble des diapositives projetées en séance du Conseil d'Administration (CA) du 17 octobre 2025 (y compris celles concernant l’exécution budgétaire au 15 septembre 2025 et l'actualité de l’Agence de programmes Numérique)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Albin PETIT