Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tous les documents relatifs aux risques (tous les risques étudiés par vos différents services) du réseau électrique français métropolitain,

Ces documents intégrants tous les éléments suivants :
- les dossiers,
- les rapports,
- les études d'impact,
- les cartes,
- les correspondances avec les collectivités locales et les administrations de l'Etat,
- les comptes rendus de réunion,
- les audits,
- les noms et les comptes rendus d'entretiens avec les personnes et ou organisations consultées,

et tout autres document ayant trait à l’élaboration des précédents documents susvisés.

De plus, une carte très détaillée du réseau électrique français métropolitain.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

B. B.