Bonjour,

Votre message a bien été réceptionné sur la boîte mail générique de la
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
Métropole européenne de Lille.

Attention, cette boîte mail est réservée aux échanges avec la Commission
d'accès aux documents administratifs. Si votre mail concerne une demande
de documents, merci d'utiliser en priorité l'adresse
[adresse email] qui prend en charge et traite ces demandes.

Merci de votre compréhension. Très bonne journée.

L'équipe du Guichet unique d'accès aux documents administratifs de la MEL

Bonjour,

 

En date du 6 février 2025, vous avez sollicité notre établissement afin
d’obtenir communication des documents suivants :

- L'emplacement des radars pédagogiques sur le périmètre de la MEL

- Le relevés de ces radars pédagogiques pour les années 2023 et 2024

 

En 2023 et 2024, la MEL a posé peu de radars pédagogiques, les communes
s’étant massivement équipées ces dernières années .

En 2024, il n’y a eu qu’une seule pose :

-          Lys-lez-Lannoy, rue JB Lebas, sens Fresnoy vers Cohem, une
semaine, du 02/02/2024 au 11/02/2024.

En 2023, cinq poses :

-          Prémesques, rue de la Bleue, sens vers Pérenchies – 30/01/2023
au 13/02/2023

-          Prémesques, rue de la Bleue, sens vers La Chapelle
d’Armentières – 30/01/2023 au 13/02/2023

-          Lambersart, rue de Lambersart, sens vers Lambersart –
09/05/2023 au 22/05/2023

-          Lambersart, rue de Lambersart, sens vers Verlinghem –
09/05/2023 au 22/05/2023

-          Allennes-les-Marais, rue de Verdun, sens unique – 15/09/2023 au
25/09/2023

 

En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver les six rapports
d’analyse de circulation transmis aux communes après les campagnes de
mesure.

 

Restant à votre disposition pour tout complément, l’équipe du guichet
unique d’accès aux documents administratifs de la MEL vous souhaite une
excellente journée.

 

 

[1][IMG]
[3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [2][IMG]

 

 

[7][IMG][8][IMG]Archives
de la MEL
Achats et logistique
Secrétariat général et
administration
Biotope 2 - 1 rue
des Sciences 59790
Ronchin
T. [numéro de téléphone caché]

   

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : PRADA <[9][adresse email]>

Envoyé : jeudi 6 février 2025 09:50

À : Contact GU/Guichet Unique <[10][adresse email]>

Objet : TR : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données radars pédagogiques

 

________________________________________

De : Matthieu Slisse

Envoyé : jeudi 6 février 2025 09:49:18 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague,
Madrid, Paris À : PRADA Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données radars pédagogiques

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- L'emplacement des radars pédagogiques sur le périmètre de la MEL

- Le relevés de ces radars pédagogiques pour les années 2023 et 2024

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Matthieu Slisse, journaliste

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([11]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[12][FOI #48034 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[13]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [15][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.lillemetropole.fr/
2. https://archives.lillemetropole.fr/
3. https://twitter.com/i/flow/login?redirec...
4. https://www.facebook.com/metropoledelille/
5. https://www.instagram.com/metropoledelil...
6. https://fr.linkedin.com/company/metropol...
7. https://archives.lillemetropole.fr/
8. https://archives.lillemetropole.fr/
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[adresse email]
11. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
12. mailto:[FOI #48034 email]
13. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
14. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
15. mailto:[Ma Dada contact email]

Bonjour,

Nous vous avons fait parvenir les documents conservés par notre établissement. Il vous faut désormais vous tourner vers les communes afin de solliciter la communication des données détenues par elles.

L'équipe du Guichet unique d'accès aux documents administratifs vous souhaite une excellente journée.

Archives de la MEL
Achats et logistique
Secrétariat général et administration
Biotope 2 - 1 rue des Sciences 59790 Ronchin
T. [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Matthieu Slisse <[FOI #48034 email]>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 12:27
À : Contact GU/Guichet Unique <[adresse email]>
Objet : Re: TR: GU 2025-015- Demande de communication de données des radars pédagogiques

Bonjour,

Merci pour votre retour, et ces éléments. Seulement, je souhaitais les relevés de l'ensemble des radars pédagogiques sur le périmètre de la MEL et non uniquement les relevés des radars posés au cours des années 2023 et 2024.

Vous serait-il possible de compléter les informations en m'envoyant -l'inventaire des radars pédagogiques sur le périmètre de la MEL -les relevés détaillés de chacun d'entre eux pour les années 2023 et 2024

Bien à vous,
Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes questions ou demandes de précision.

M.S

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