Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et au vu de ma qualité de chercheur en sciences sociales oeuvrant, pour le bien public, la recherche publique, et l'instruction publique, à décrire le plus finement les parcours des personnes en demande d’asile, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me communiquer pour chaque année civile disponible depuis 2000 et au niveau de granularité le plus fin possible, les documents ou tableaux indiquant les indicateurs de dispersion (moyenne, médiane, premier et troisième quartiles) de la durée, en jour, des procédures d'asile en première instance, en deuxième instance et en appel ventilée par sexe, nationalité, classe d'âge et type de décision, ainsi que selon l'ensemble des croisements possibles de ces variables, ainsi que les effectifs associés à chaque croisement.

J’aimerais de même recevoir les indicateurs de dispersion les plus détaillés (moyenne, médiane, premier et troisième quartiles) de la durée, en jours, entre les différentes étapes de la demande d’asile (premier enregistrement, audience en première instance, audience en deuxième instance, décision finale), en première instance, en deuxième instance et en appel ventilée par sexe, nationalité, classe d'âge et type de décision, ainsi que selon l'ensemble des croisements possibles de ces variables, ainsi que les effectifs associés à chaque croisement.

Les typologies utilisées peuvent reprendre la classification d’Eurostat. J’attire votre attention qu’en cas d’effectifs inférieurs à 5, je serai dans l’incapacité (et dans l’absence de volonté) d’identifier les requérants et que donc ces données ne sont pas des données personnelles. Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de faire figurer les lignes avec des effectifs très réduits, je vous remercie de créer une catégorie « Autres » qui agrègent l’ensemble de ces situations, afin de pouvoir obtenir la somme exacte des effectifs annuels en sommant cette catégorie avec les autres combinaisons de variables.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Salin