Demandes similaires à 'échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux'

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé