Demandes similaires à 'échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux'
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse