échanges avec FTI CONSULTING (STRATEGIC COMMUNICATIONS)

Selon la loi, Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Demande envoyée

Refus implicite

Embargo levé
Message envoyé

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'ensemble des échanges entre l'ANJ et le lobbyiste FTI CONSULTING agissant pour le compte de INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP sur le sujet suivant "élargir le champ des paris en ligne sur les combats de Mixed Martial Arts organisés en France, notamment en y incluant les combats préliminaires". https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday